Jonathan et Frank : on teste et on vous dit quoi ;-)
Pacs : les démarches, les papiers, les documents
Pacs : les démarches, les papiers, les documents

Pacs : les démarches, les documents

Il nous aura fallu nous y reprendre à deux fois, mais cette fois c’est bon : notre pacs a été enregistré. Si vous aussi vous souhaitez conclure un pacs suivez ces quelques conseils.
Pièces à fournir :
Une pièce d'identité en cours de validité (exemples : carte nationale d'identité, passeport). Faites en une copie dans le dossier.
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation. Même si les sites service-public.fr et textes.justice.gouv.fr précisent que l’acte doit être récent et, dans la mesure du possible, dater de moins de trois mois, les greffiers du tribunal d’instance de Calais on refusé les nôtres, sous prétexte qu’ils n’étaient pas assez récent (datés des 18 et 24 juillet 2008 pour un pacs le 30 septembre, donc moins de trois mois !). Nous vous conseillons donc un acte très récent, voire daté du jour ou de la veille.

Les modèles sont ci-dessous

Attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance

Attestation sur l'honneur de résidence commune

Modèle de convention de pacs

Circulaire n° 2007-03 CIV du 5 février 2007 relative à la présentation de la réforme du pacte civil de solidarité.